La part des sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne: propositions d'actions concrètes

Le Conseil a adopté des conclusions aux termes desquelles il souscrit à l'évaluation de la Commission concernant l'accroissement de la part des sources d'énergie renouvelables dans l'approvisionnement énergétique durable de l'Union. Les principaux points abordés sont les suivants:

1) Obstacles institutionnels, administratifs et techniques : les États membres devraient tenir compte de diverses conditions préalables, telles que l'allégement des procédures administratives relatives à la planification et à l'octroi d'autorisations, la possibilité d'accéder plus facilement au réseau, la mise en place de l'infrastructure technique, la préservation de la stabilité du réseau notamment en cas d'injection de volumes importants d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables intermittentes, la mise en place d'un réseau de taille suffisante et d'une interconnexion transfrontalière et la fourniture d'une garantie d'origine. Cela nécessite également des conditions cadres et des incitations appropriées en vue d'un soutien ciblé et efficace qui contribuera à la sécurité de l'investissement. L'importance des facteurs locaux doit également être reconnue. Enfin, le développement de la production de chaleur et de froid à partir de sources renouvelables doit faire l'objet d'un examen plus attentif et d'une évaluation de son potentiel ;

2) Plan d'action dans le domaine de la biomasse : le Conseil accueille favorablement l'idée d'un tel plan qui devrait reposer sur des données scientifiques et sur des expériences commerciales et comprendre une analyse des potentialités de la biomasse, dont les résultats devraient être communiqués aux États membres. Le plan devrait traiter de l'utilisation de la biomasse dans les trois domaines que sont l'électricité, la production de chaleur et de froid et le transport, en tenant compte des conflits et synergies potentiels susceptibles de naître de l'utilisation de la biomasse à des fins différentes ;

3) Conférence sur les énergies renouvelables : il pourrait être utile aux responsables politiques de l'UE dans ce domaine de bénéficier d'une conférence informelle comparable aux forums de Florence et de Madrid. Le Conseil soutiendrait les initiatives visant à l'organisation d'une telle conférence qui réunirait toutes les parties intéressées ;

4) Sources d'énergie renouvelables à potentiel élevé telles que l'énergie éolienne marine : il est nécessaire de renforcer la planification et la coopération entre les gestionnaires de réseaux européens, les autorités compétentes et, le cas échéant, la Commission européenne, en particulier en ce qui concerne les questions relatives à l'intégration au réseau électrique, de conjuguer les efforts en matière de R&D visant à réduire davantage les coûts des technologies de soutien et de renforcer l'échange d'informations relatives aux incidences sur l'environnement de ces technologies. Des actions spécifiques devraient être entreprises par la Commission européenne, les États membres et les principaux intervenants, dans le domaine du développement du marché, de l'environnement, de l'intégration au réseau et du suivi. À ce sujet, la proposition danoise visant à organiser un séminaire de suivi en 2005 est accueillie favorablement ;

5) Instruments financiers communautaires : le rôle joué par le secteur privé et les instruments basés sur le marché dans le développement des sources d'énergie renouvelables devrait être reconnu comme il se doit, mais il faudrait néanmoins accorder une importance suffisante aux sources d'énergie renouvelables sur le plan du financement communautaire tout en s'assurant qu'une valeur ajoutée est bien apportée au niveau de la Communauté. Il importe de garantir la cohérence entre les programmes nationaux et ces instruments tout en laissant les acteurs nationaux décider des projets les mieux adaptés. Il faudrait, dans ce cadre, s'attacher tout particulièrement à combler l'écart entre les phases de démonstration et de commercialisation des sources d'énergie renouvelables ;

6) Actions dans les pays tiers : l'UE devrait continuer à préserver son rôle moteur à l'échelle mondiale grâce à des politiques et des mesures tournées vers l'avenir; elle devrait user de son influence pour placer au premier rang des priorités et renforcer encore davantage une politique efficace de déploiement des sources d'énergie renouvelables au sein des instances internationales concernées telles que l'OCDE, l'AIE, la Banque mondiale et la Coalition de Johannesburg pour les énergies renouvelables (JREC) ; elle devrait tirer parti de l'utilisation accrue, à l'échelle mondiale, des sources d'énergie renouvelables pour apporter une contribution à la lutte contre le changement climatique ;

7) Stratégies à moyen et à long terme : l'UE devrait élaborer une stratégie en matière de sources d'énergie renouvelables dans une perspective à moyen et à long terme au-delà de 2010, en suivant les orientations définies dans la communication de la Commission. En élaborant cette stratégie, il conviendrait: de tenir compte de l'état d'avancement des négociations internationales en matière de changement climatique, de prendre en considération l'interaction entre les objectifs et le système d'échange de quotas d'émission de l'UE  et d'accorder une place suffisante à la R&D. Le processus de fixation de nouveaux objectifs en matière de sources d'énergie renouvelables pour 2020 devrait commencer à la fin de l'année 2005. Avant de fixer de nouvelles étapes pour la période au-delà de 2010, il conviendrait d'étudier de manière approfondie les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés pour 2010, les coûts et les bénéfices – notamment pour le consommateur final –, ainsi que les progrès réalisés dans le domaine de l'efficacité énergétique.