Efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur une proposition de directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (gestion de la demande) et a tiré les conclusions suivantes :

- il faut accorder une priorité plus élevée à l'efficacité énergétique. Les délégations sont favorables à l'objectif visé par la proposition, qui est très important tant pour l'économie que pour l'environnement ;

- les délégations ont souligné qu'une approche souple, non bureaucratique, reflétant les conditions nationales et prenant dûment en compte les initiatives existantes, était nécessaire. L'échange d'expériences est précieux. Il convient d'assurer la cohérence avec le cadre législatif pertinent en vigueur ;

- un grand nombre de délégations estiment qu'un objectif uniforme de six ans n'offre pas suffisamment de souplesse; il est nécessaire de disposer de plus de souplesse, par exemple par la fixation d'objectifs indicatifs nationaux, et il y a lieu de prendre en compte les conditions nationales lors de l'évaluation des progrès accomplis, entre autres les économies d'énergie déjà réalisées dans le passé. Les progrès réalisés en termes d'efficacité énergétique pourraient être évalués à l'occasion de débats annuels ;

- les avis sont partagés sur la question de savoir si des obligations telles que la fourniture de services énergétiques ou les audits énergétiques devraient être imposées aux fournisseurs : certains estiment qu'il devrait y avoir un certain nombre d'options parmi lesquelles les États membres pourraient choisir, en fonction des conditions nationales. Les mesures prises devraient être conformes aux directives relatives au marché intérieur ;

- les délégations conviennent que le système de mesure des économies d'énergie doit garantir des résultats fiables et comparables dans les différents États membres ;

- cet objectif pourrait éventuellement être atteint par l'examen de chiffres issus d'une combinaison des modèles descendant (chiffres provenant de préférence des statistiques macroéconomiques existantes) et ascendant (chiffres plus détaillés) ;

En prenant pour point de départ le dernier texte de la présidence, la prochaine présidence devrait pouvoir faire aboutir ce dossier.