Fonds de cohésion

 La commission a adopté le rapport d’Alfonso ANDRIA (ADLE, IT) élaboré en application de l’article 75, paragraphe 3, du règlement du Parlement, qui permet à la commission compétente d’élaborer un rapport intérimaire énonçant ses priorités avant que le Parlement décide en séance plénière d’y donner ou non son avis conforme.

Les grandes positions énoncées dans le rapport sont les suivantes:

- la commission soutient l’augmentation proposée de l’enveloppe financière du Fonds de cohésion de 18 (pour la période 2000‑2006) à 62,99 milliards d’euros et demande une répartition équilibrée entre les secteurs éligibles de l’environnement et des infrastructures de transport, avec une certaine souplesse dans l’intervention du Fonds;

- les nouvelles perspectives financières qui doivent être arrêtées en juin 2005 doivent garantir la possibilité de relever les défis politiques de notre époque, et en particulier la réforme de la politique de cohésion. Les députés européens ajoutent que 0,41 % du produit national brut (PNB) de l’UE est un niveau approprié;

- le règlement devrait comporter une référence spécifique aux handicapés, et les projets financés par le Fonds de cohésion devraient prévoir la possibilité de supprimer les barrières et les obstacles de toute nature;

- la Commission européenne devrait prendre en compte les caractéristiques spécifiques des États membres périphériques et des États membres insulaires éligibles au bénéfice du Fonds de cohésion, eu égard aux handicaps d’ordre naturel et démographique qui les affectent.