Société de l'information
La commission a adopté le rapport d’initiative élaboré par Catherine TRAUTMANN (PSE, FR) dans la perspective du Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI) prévu à Tunis en novembre 2005. Elle approuve dans leur ensemble les propositions faites par la Commission européenne concernant la deuxième phase du SMSI, notamment en ce qui concerne le rôle décisif d’un cadre réglementaire favorable aux investissements, les applications des TIC dans les domaines prioritaires dont le gouvernement en ligne, l’importance de la recherche et de l’innovation, ainsi que la contribution des TIC au développement. La Commission européenne est invitée à établir une stratégie conforme au plan d’action globale du SMSI qui doit être arrêté lors de la Conférence de Tunis en 2005.
Les députés européens soulignent que le développement des TIC peut aggraver la fracture numérique en favorisant ceux qui y ont accès et savent les utiliser. Ce risque doit dès lors être pris en compte dans toutes les actions préconisées, en les adaptant aux situations régionales, nationales ou locales. Il convient par ailleurs d’accorder une égale importance aux effets économiques et culturels du développement des TIC, pour qu’il soit utile à l’emploi, aux entreprises et à la cohésion sociale. Pour garantir «l’e‑Inclusion», il convient de tenir compte du fait que «la gratuité [peut] accompagner les prestations de base les plus indispensables avec l’accord de tous les partenaires».
Le rapport recommande que l’Union et ses États membres accélèrent la constitution de réseaux de recherche sur les TIC, considèrent le SMSI comme un accélérateur de coopération dans les cadres traditionnels de proximité géographique ou historique (Méditerranée, ACP, etc.) comme pour de nouvelles coopérations avec des pays en développement, et prennent en compte prioritairement les besoins en infrastructure et en formation des pays les moins avancés (PMA).
En conclusion, les députés européens attendent que le Sommet de Tunis:
- permette de progresser dans la définition commune de la gouvernance de l’internet;
- aborde collectivement des sujets d’intérêt général liés à la gestion de l’internet (noms de domaine, attribution des adresses);
- renforce la coopération internationale dans les domaines de la sécurité et des abus commis sur l’internet (dont le pollupostage), de la lutte contre la cybercriminalité (et notamment la pédopornographie) et les atteintes au pluralisme, à la liberté d’expression et aux droits de l’homme; et
- clarifie les responsabilités publiques, notamment, en particulier pour veiller à la neutralité et à l’interopérabilité des technologies et des plates‑formes numériques.