Budget 2005: section III, Commission

OBJECTIF : présentation d'une lettre rectificative 2 au projet de budget général de l'Union pour l'exercice 2005.

CONTENU : Le 29 octobre 2004, la Commission a transmis au Conseil une lettre rectificative n°2 à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2005 (se reporter au résumé du 29 octobre 2004).

Suite à la concertation budgétaire du 25 novembre 2004 avec la délégation du Parlement, qui a précédé le Conseil Budget, ce dernier, dans le cadre d'un accord global avec le Parlement européen et la Commission comportant l'adoption en une seule lecture de ladite lettre, a accepté la lettre rectificative 2/2005 telle que proposée par la Commission. De ce fait, la lettre rectificative s'établit comme suit :

.création d'une Agence exécutive pour l'éducation et la culture en vue de mettre en oeuvre des programmes dans ce domaine (prévision d'un montant total de 24.660.000 EUR pour la création de l'agence en transférant les crédits proposés dans l'APB 2005 pour les rubriques 3, 4 et 5 vers les lignes budgétaires appropriées);

.création d'une Agence exécutive pour le programme de santé publique (2003-2008) conçue pour soutenir les services de la Commission dans la mise en oeuvre du programme (transfert de 4.756.000 EUR de la ligne budgétaire réservée aux ressources de la gestion administrative prévue pour le programme de santé publique vers la ligne budgétaire 17 01 04 30 relative à l'agence);

.création d'une Autorité de surveillance pour le système mondial de navigation par satellite (GNSS) européens afin de superviser les prochaines étapes des programmes européens de radionavigation par satellite (transfert d'un montant de 1.657.000 EUR de la ligne budgétaire "Sûreté des transports" vers la ligne 06 02 09 dans le cadre d'une opération neutre sur le plan budgétaire);

.ajout de certains commentaires budgétaires.

À noter qu'à l'annexe de la lettre rectificative 2/2005, le Conseil a fait une déclaration commune avec le Parlement européen par laquelle il invite la Commission à présenter chaque année, avec son APB, un état actualisé de la situation des postes qui ne peuvent être occupés ou qui ont été redéployés à la suite de la création d'agences exécutives.