Budget 2005: autres sections

Le Conseil a procédé à sa deuxième lecture du projet budget pour les autres sections budgétaires pour 2005 en ce 29 novembre 2004, après en avoir délibéré avec la Commission. L'examen du projet de budget portait également sur les amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture. Lors de cette analyse budgétaire, le Conseil s'est inspiré des principes suivants:

- respect de chacun des plafonds annuels de dépenses fixés par les perspectives financières;

- croissance limitée et maîtrisée du volume des crédits de paiement, en maintenant le niveau des crédits au niveau approuvé par le Conseil en première lecture mais en tenant compte des surplus des années passées et des contraintes exercées sur les budgets nationaux;

- respect des dispositions pertinentes en matière de mise en réserve de crédits, de classification des dépenses, de bases juridiques, d'actions préparatoires et de programmes pilotes.

En ce qui concerne spécifiquement le budget 2005 des autres institutions, le Conseil a approuvé deux propositions de déclarations conjointes portant :

.d'une part, sur les agences exécutives concernant la gestion des postes,

.d'autre part sur la réduction des crédits pour les dépenses administratives des institutions résultant de l'adaptation annuelle des rémunérations et des pensions.

Dans l'ensemble, le Conseil a maintenu sa première lecture pour l'ensemble des autres sections budgétaires du budget de l'Union, à l'exception des amendements concernant le budget du Parlement européen, qui ont tous été acceptés dans le cadre du « gentlemen's agreement ».

A noter encore que le Conseil a également accepté la lettre rectificative n°2/2005 de la Commission concernant les agences exécutives, qui prévoit un transfert des dépenses administratives déjà inscrites dans le projet de budget pour 2005 soit vers le budget administratif de la Commission, soit vers les crédits destinés aux programmes, ce qui devrait permettre une économie de 7,691 mios EUR dans le cadre de la rubrique 5 (dépenses administratives).