Code des douanes communautaire: traitement, contrôle et informations sur les risques (modif. règlement (CE) n° 2913/92)
2003/0167(COD)
La commission a adopté le rapport de Mme Janelly
FOURTOU (ADLE, FR) qui approuve la position commune du Conseil sans
modification en deuxième lecture de la procédure de codécision.