Action en matière culturelle: programme Culture 2007 (2007-2013)

La commission a approuvé le rapport de M. Vasco GRAÇA MOURA (PPE-DE, PT) visant à amender en première lecture (codécision) la proposition de la Commission. Le point essentiel des amendements a porté sur le montant de référence financière du programme jugé largement insuffisant. En conséquence, les députés ont nettement renforcé le budget pluriannuel du programme qui passerait ainsi de 408 mios EUR de 2007 à 2013 à 600 mios EUR. Ils proposent en outre une nouvelle ventilation des montants proposés par la Commission :

• volet 1 (soutien aux projets) : la proportion du budget pour ce volet serait réduite de 77%, comme le propose la Commission, à 75%. Dans ce volet, la part des projets annuels de coopération est portée de 24% à 30%. Les pôles de coopération -qui deviennent des « réseaux de coopération pluriannuels », pour les députés- bénéficieraient de 29% au lieu de 36% et les actions spéciales recevraient 16% au lieu de 17%;

• volet 2 (soutien aux organismes) : le budget de cette section serait porté de 10% à 14% du budget total du programme Culture;

• volet 3 (analyse et information) : les députés ont maintenu le pourcentage de ce volet à 5% du total du budget comme le propose la Commission.

Les députés ont proposé également de réduire la partie « gestion » du programme qui passerait de 8% du total des dépenses à 6%.

Dans d'autres amendements, la commission parlementaire s’est prononcée pour :

• des mesures renforçant le sentiment de citoyenneté européenne et sensibilisant à l'existence d'un patrimoine culturel commun d'importance européenne;

• une meilleure synergie entre l'éducation et la culture;

• le soutien à la formation et à l’emploi des artistes ;

• la promotion de la diversité culturelle et linguistique sous toutes ses formes en Europe.

La commission parlementaire est d'avis que le soutien aux « lieux de mémoire » (ou lieux visant à évoquer la mémoire des victimes du nazisme et du stalinisme) devrait relever du nouveau programme "Citoyens pour l'Europe" et non du programme Culture.

Enfin, les députés ont opéré une série de modifications techniques afin de favoriser des projets de plus petite envergure, d’introduire une plus grande flexibilité en ce qui concerne la durée des projets et une plus grande transparence dans les critères de participation. Parallèlement, ils insistent pour que les objectifs soient revus au terme d’un processus d’évaluation transparent associant le Parlement européen.