Politique de la jeunesse: programme Jeunesse en action pour 2007-2013

2004/0152(COD)

 La commission adopte le rapport de Lissy GRÖNER (PSE, DE) modifiant la proposition en première lecture dans le cadre de la procédure de codécision:

- il serait opportun d'élargir les objectifs spécifiques du programme et d'y inclure «la promotion d'une participation des jeunes à la vie démocratique en Europe» et de créer des possibilités dans le cadre de la citoyenneté active. Il serait également important de mentionner explicitement la promotion de l'apprentissage des langues;

- afin de renforcer la cohésion sociale, le programme devrait avoir comme objectif de «promouvoir la tolérance des jeunes face à la diversité»;

- il convient de mentionner expressément les jeunes handicapés et d'encourager leur participation au programme des jeunes;

- de nouvelles dispositions ont été introduites requérant de la Commission et des pays participants d'associer des jeunes, des organisations de jeunesse et le Parlement dans la définition des objectifs du programme et de son évaluation;

- la commission a supprimé l'obligation pour les organismes participants de présenter des «garanties financières suffisantes (émanant de préférence une autorité publique)», considérant que ce concept était trop vague et réduirait le nombre des participants potentiels;

- il convient de relever le budget de 915 millions d'euros proposé par la Commission à 1 128 millions d'euros;

- la commission préconisait une pondération légèrement différente des moyens budgétaires alloués aux différentes actions et a dès lors proposé une dotation financière indicative de 30 % (du total des coûts des cinq actions au titre de la période 20072013) pour l'action 1, 23 % pour l'action 2, 4 % pour l'action 3, 15 % pour l'action 4 et 4 % pour l'action 5;

- les aides financières pour des projets doivent être versées par la Commission dans les trois mois au maximum suivant l'octroi de la subvention;

- les ressources annuelles du Forum européen de la Jeunesse doivent être fixées à 2,2 millions d'euros au minimum plutôt que de 2 millions d'euros comme proposé par la Commission;

- enfin, eu égard au succès rencontré par la «semaine européenne de la jeunesse», il serait opportun que cette manifestation fasse partie intégrante de la politique européenne dans le domaine de la jeunesse et soit incorporée dans l'action de 5.