Poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur

 La commission a adopté le rapport de Mme Ljudmila NOVAK (PPE-DE, SI) qui approuve dans les grandes lignes la proposition en première lecture de la procédure de codécision, sujette à une série d'amendements:

- recommandation A (Mécanismes internes de garantie de la qualité): ces mécanismes doivent être développés conformément aux normes et lignes directrices sur la garantie de la qualité dans l'espace européen de l’enseignement supérieur, adoptées à Bergen, dans le cadre du processus de Bologne;

- recommandation B (Un ensemble, accepté par tous, de normes, procédures et lignes directrices): le système commun devrait être élaboré en coopération avec des représentants de l'enseignement supérieur et être appliqué de façon à préserver et à encourager la diversité et l'innovation, notamment en reconnaissant aux universités le droit d'offrir des programmes de qualité différents ou plus novateurs que les programmes standard;

- recommandation D (Agrément): les États membres doivent permettre aux établissements de l’enseignement supérieur opérant sur leur territoire de choisir une agence figurant dans le registre européen issue de leur pays ou d'un pays étranger, dès lors qu'un règlement ou un accord en ce sens avec le ministère compétent le permet;

- recommandation E (Évaluation/accréditation complémentaire à l'étranger): la commission fait une distinction entre l'agrément et évaluation/accréditation complémentaire et incite les établissements de l'enseignement supérieur à rechercher une évaluation ou une accréditation transnationale complémentaire de la part d'une agence figurant dans le registre européen afin de conforter leur renommée internationale;

- la commission introduit deux nouvelles recommandations visant à promouvoir la coopération entre les agences et à favoriser la diffusion au public des évaluations réalisées par les agences.

Enfin, les députés européens introduisent une nouvelle disposition suivant laquelle, en cas de premier refus d'enregistrement, il peut être procédé à une nouvelle évaluation sur la base des améliorations apportées.