Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'Union européenne
La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Simon COVENEY (PPE-DE, IE) sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'Union européenne en la matière. Ce rapport de grande envergure met en avant des préoccupations à propos des droits de l'homme dans un grand nombre de pays, tant dans le voisinage immédiat de l'Europe qu'au-delà. Il aborde également une série de questions thématiques plus vastes:
- terrorisme: la commission condamne fermement le terrorisme sous toutes ses formes, mais prie instamment tous les pays qui mettent en œuvre des mesures de lutte contre le terrorisme de respecter les principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de non discrimination;
- droits des enfants: il convient de placer l’enfant et les droits des enfants au centre de la contribution communautaire pour la réalisation des objectifs de développement du millénaire;
- conséquences des conflits sur les femmes et les enfants: le rapport condamne le «recours barbare» au viol comme arme de guerre et appelle à une réponse ferme en termes de poursuites. Il exhorte tous les États, y compris les États membres de l’Union européenne, à signer et à ratifier le protocole facultatif à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant concernant la participation des enfants dans les conflits armés;
- abolition de la peine de mort: bien que cent dix-huit pays dans le monde ont à présent aboli la peine capitale, les députés demeurent préoccupés par le fait que soixante-dix-huit États (y compris les États-Unis et la Chine) appliquent toujours une politique de maintien de la peine de mort et leur demandent d'imposer un moratoire sur toutes les exécutions;
- traite des êtres humains et des organes - industrie du sexe et travail des enfants: le rapport souligne que la traite des femmes et des enfants est un problème mondial et encourage les différents pays à agir de façon coordonnée afin d'améliorer l'application du droit international visant à lutter contre ce crime. Il reconnaît que la traite des êtres humains ne se limite pas à l'industrie du sexe, les femmes et les enfants étant eux aussi victimes de la traite et contraints au travail forcé. Les députés reconnaissent que le trafic d'organes humains est une activité criminelle internationale hautement organisée et appellent la communauté internationale à trouver une réponse plus ciblée à ce fléau;
- rôle des entreprises internationales dans le domaine des droits de l'homme: la commission encourage les multinationales à considérer les droits de l'homme comme un critère de référence pour la politique qu'elles mènent, à observer des obligations qui leur incombent au titre de la responsabilité sociale des entreprises et à adopter les normes minimales établies sur la base de ces critères. Le rapport invite l'Union européenne à adopter un code de conduite pour les entreprises européennes exerçant leurs activités au niveau international et, en particulier, dans les pays en développement;
- impunité et rôle de la Cour pénale internationale: les députés estiment que l’établissement de la Cour pénale internationale fait partie d’un système de justice internationale dans lequel les tribunaux nationaux, les tribunaux internationaux et mixtes et la CPI travaillent conjointement en vue de mettre efficacement un terme à l’impunité concernant les graves violations des droits de l’homme. Ils exhortent les États membres de l’Union européenne à prendre toutes les mesures appropriées pour coopérer pleinement avec la CPI afin d’assurer le succès de ses enquêtes. Ils recommandent au Conseil et à la Commission d'envisager des mesures susceptibles d'encourager les États-Unis à considérer la CPI sous un jour plus favorable;
- Aspects institutionnels et politiques: le rapport invite l’Union européenne à chercher à rendre plus cohérente la politique en matière de droits de l’homme et à assurer une meilleure circulation de l’information. Il souligne que des motifs économiques ne sauraient, à aucune condition, conduire à ce que l’Union nie ou minimise des violations des droits de l’homme. Les députés se félicitent également de la révision proposée du code de conduite de l’Union européenne sur les exportations d’armes.