Transport ferroviaire: certification du personnel de bord et de conduite. 3ème paquet
2004/0048(COD)
En attendant que le Parlement européen rende son avis en première lecture, le Conseil est convenu à l'unanimité une orientation générale sur un projet de directive relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté, qui fait partie du troisième paquet ferroviaire. la Commission a maintenu, à ce stade, une réserve par laquelle elle cherche à s'assurer que les quatre propositions législatives composant le troisième paquet ferroviaire seront adoptées ensemble.