Teneur en soufre des combustibles marins

Les modifications apportées par le Conseil permettent de clarifier la proposition et d'aligner son application sur l'annexe VI de la convention MARPOL. Ces modifications encouragent également le développement de technologies et d'instruments économiques novateurs et incitent à envisager l'adoption de nouvelles valeurs limites au sein de l'OMI et de l'UE au cours d'une deuxième phase. La Commission approuve par conséquent la position commune adoptée à la majorité qualifiée.