Les finances publiques dans l'Union économique et monétaire UEM en 2004
OBJECTIF : présentation du cinquième rapport consacré aux finances publiques dans l'Union économique et monétaire (UEM).
CONTENU : dans son cinquième rapport, la Commission passe en revue les résultats budgétaires des États membres en 2003 et évalue leurs perspectives d'évolution à court et à moyen terme. Elle procède ensuite à l'examen de certaines des questions qui se posent dans le cadre du débat sur la politique budgétaire au niveau de l'Union européenne, en mettant tout particulièrement l'accent sur l'UEM. La partie I analyse, sur la base des prévisions de printemps 2004 élaborées par la Commission, les développements actuels et les perspectives budgétaires à court terme, ainsi que les plans à moyen terme présentés dans les derniers programmes de stabilité et de convergence. La partie II examine certains aspects du cadre évolutif dans lequel s'exerce la surveillance budgétaire au niveau de l'Union européenne: la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance; l'amélioration de l'analyse des développements budgétaires; les risques budgétaires et les engagements conditionnels; la meilleure prise en compte de la dette et des conditions économiques; le renforcement de la coordination des politiques budgétaires. La partie III se consacre à l'analyse des effets positifs de la discipline budgétaire. La partie IV aborde la question de la qualité des finances publiques d'un point de vue à la fois macroéconomique et microéconomique. La partie V donne enfin, pour chaque État membre, un bref résumé des évolutions et des perspectives dans le domaine budgétaire.
Le principal constat du rapport est que les déficits budgétaires ont continué à se creuser dans l'ensemble de l'UE en 2003. Pour la zone euro, le déficit est passé de 2,3% du PIB en 2002 à 2,7% en 2003. Si l'on prend en compte l'ensemble des 25 pays membres de l'UE, le déficit a crû de 2,1 à 2,7% du PIB. L'élargissement de l'Union, qui compte maintenant huit pays à budget excédentaire et onze pays dont les déficits ont dépassé le seuil des 3% en 2003, s'est traduit par des disparités croissantes dans les performances budgétaires selon les États membres. Les déficits allemand et français sont les plus importants, mais la situation en Italie inspire aussi des inquiétudes en raison du niveau élevé du ratio dette publique-PIB dans ce pays. À l'inverse, l'Espagne, la Belgique, l'Irlande, la Finlande et le Luxembourg (dans la zone euro), la Suède, le Danemark et l'Estonie (UE à 25) ont conservé des soldes excédentaires tout au long du ralentissement conjoncturel, ce qui atteste du caractère sain de leurs finances publiques. Il faut noter que le rapport de la dette publique au PIB a également augmenté en 2003, passant à 70,4% dans la zone euro et 63.1% dans l'UE à 25. Dans ce domaine aussi les situations sont très disparates avec les ratios dette publique-PIB supérieurs à 100% en Italie, Grèce et Belgique et inférieurs à 60% dans 14 autres pays.
La situation est d'autant plus préoccupante que, dans certains pays, l'assainissement des finances publiques prendra du temps : selon les prévisions du printemps 2004 de la Commission, les soldes budgétaires de la zone euro devraient rester globalement inchangés en 2004 et, dans l'hypothèse d'un maintien des politiques, également en 2005. Au niveau de l'UE à 25, le solde effectif devrait, selon les projections, enregistrer une très légère amélioration, passant à 2,5% du PIB en 2005. Le ratio dette publique-PIB devrait quant à lui croître légèrement en 2004, à 70,9% du PIB dans la zone euro et 63,4% dans l'UE à 25, et rester au même niveau en 2005 dans les deux zones.
En conclusion, la difficulté de maintenir une discipline budgétaire et l'atonie persistante de la croissance font ressortir la nécessité de renforcer le cadre communautaire de gouvernance économique. Malgré les progrès notables accomplis en matière de surveillance budgétaire, il convient de redoubler d'efforts pour améliorer la qualité des finances publiques et appliquer la discipline budgétaire. En particulier, il est nécessaire de réévaluer tant le cadre applicable à la conduite des politiques budgétaires nationales que les processus régissant la coordination des politiques économiques dans l'UE. Renforcer l'efficacité du cadre macroéconomique de l'UEM permettrait de progresser vers l'objectif d'une croissance plus vigoureuse. À cet égard, il convient de trouver un juste milieu entre la nécessité de conserver un cadre de gouvernance économique stable et prévisible et celle d'améliorer le système en tirant parti des expériences passées.