Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux champs et ondes électromagnétiques

1992/0449C(COD)
Dans son avis portant sur les amendements approuvés par le Parlement européen en deuxième lecture, la Commission indique qu'elle est en mesure d'accepter l'intégralité des amendements adoptés en Plénière. Il s'agit des amendements suivants : - référence à la consultation et à la participation des travailleurs; - contenu de l'information et de la formation que le travailleur et/ou son représentant doit recevoir; - renforcement des dispositions relatives à la surveillance de la santé; - sanctions en cas de violation de la directive; - transparence.