Parlement européen: vérification des pouvoirs des députés élus lors des élections européennes de juin 2004
2004/2140(REG)
En adoptant le rapport de M. Giuseppe GARGANI (PPE-DE, I), le Parlement européen a adopté une décision sur la vérification des pouvoirs qui déclare valide le mandat des membres du Parlement européen mentionnés à l'annexe I de la décision et irrecevables les contestations reçues en ce qui concerne la validité de l'élection de certains membres du PE.