Résolution sur les perspectives financières après 2006 en vue de la réunion du Conseil européen de décembre 2004

En adoptant par 499 voix pour, 67 voix contre et 39 abstentions, la résolution de M. Josep BORRELL FONTELLES (PSE, ES) déposée au nom de la commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013, le Parlement réaffirme son objectif en la matière: disposer d'un cadre financier pluriannuel pour la période d'après 2006 alors que le traité UE ne prévoit pas l'obligation juridique de disposer de perspectives financières.

Il rappelle qu'un accord entre le Parlement et le Conseil est nécessaire pour que l'UE dispose de perspectives financières après 2006, les deux institutions étant sur un pied d'égalité.

Le Parlement souligne également qu'il n'est pas disposé à souscrire à de nouvelles perspectives financières sans une garantie concernant le financement de ses priorités et des politiques permettant une intégration et une cohésion plus poussées de l'UE. De plus, il est nécessaire de prévoir une marge flexible pour les événements ou besoins imprévus. Le Parlement invite le Conseil européen à demander aux présidences futures de poursuivre le dialogue interinstitutionnel par le biais de consultations régulières avec le Parlement, de manière que ce dossier puisse être conclu, de préférence, sous la présidence luxembourgeoise.