Protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets de la pêche dans certaines zones de l'océan Atlantique

En adoptant le rapport de M. Sérgio RIBEIRO (GUE/NGL), le Parlement européen approuve la proposition de la Commission sous réserve d'amendements visant notamment à faire référence aux exigences en matière de procédure du règlement cadre concernant la politique commune de la pêche 2371/200/CE et à préciser que les mesures de la Commission ont une incidence sur les engins de pêche qui endommagent les récifs coralliens.

Etant donné que la Commission fonde sa proposition sur une série de rapports scientifiques qui ne sont guère concluants, le Parlement propose, dans un délai de deux ans, de compléter ces études, de délimiter les zones avec davantage de précision et de vérifier les progrès accomplis en matière de protection des fonds. Enfin la Commission est invitée à présenter avant le 31/12/2005, un rapport évaluant l'état de conservation d'autres zones d'habitat en eau profonde également sensibles dans les eaux de l'Union européenne.