Résolution sur la situation dans l'est de la République démocratique du Congo

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en République démocratique du Congo (RDC).

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PSE, PPE-DE, Verts/ALE et GUE/NGL.

Lors de la Conférence internationale sur la paix et la sécurité dans la région des Grands Lacs, qui s'est tenue le 20 novembre 2004, à Dar es-Salaam (Tanzanie), les chefs d'État se sont engagés à mettre fin aux conflits dans la région.

Rappelant que, moins d'une semaine après la fin de cette conférence, les troupes rwandaises sont à nouveau entrées, pour la troisième fois en dix ans, en République démocratique du Congo (RDC), le Parlement condamne l'action militaire unilatérale du Rwanda et demande le retrait immédiat et inconditionnel de ses troupes du territoire congolais. Il demande au gouvernement du Rwanda de respecter l'intégrité territoriale de la RDC et à toutes les parties au conflit de respecter les accords de paix de 2003 et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

La résolution condamne la violence sexuelle et les viols commis en très grand nombre en RDC par les groupes armés ainsi que par certains membres du personnel militaire et civil de la MONUC. Elle accueille favorablement la décision des Nations unies de mener une enquête sur les allégations d'actes de violence sexuelle contre les femmes et demande, dans l'attente des conclusions de l'enquête, de suspendre les personnes impliquées.

Le gouvernement de la RDC est invité à :

• mettre en œuvre un programme médical d'urgence en faveur des victimes de violence sexuelle dans l'est du pays;
• traduire en justice tous les individus responsables d'actes de violence, dans le cadre de la restauration de l'État de droit;
• respecter le calendrier électoral afin que les Congolais puissent choisir librement et démocratiquement leurs dirigeants.

Le Parlement souhaite que les forces armées des États membres de l'Union européenne participent de façon active à la formation des forces de paix de l'Union africaine et de l'armée nationale unifiée congolaise. Il demande que l'embargo sur les armes soit respecté et qu'un mécanisme efficace soit mis en place pour contrôler les transferts d'armes internationaux et nationaux.

Le Conseil est invité à :

• prendre toutes les mesures d'appui à l'Union africaine nécessaires pour organiser, en liaison avec la MONUC, et sous mandat de l'ONU, le désarmement des groupes armés illégaux se trouvant sur le sol congolais, en particulier ceux issus de l'ancien pouvoir rwandais (les Interahamwe et ex-FAR);
• envisager d'urgence une nouvelle mission de l'Union européenne en RDC, sur le modèle de l'opération ARTEMIS, afin de contribuer à la sécurité de l'est du pays, en particulier dans la zone frontalière entre le Rwanda et la RDC.

Le Parlement demande enfin au Conseil de sécurité des Nations unies d'infliger des sanctions (limitations de déplacements, interdictions bancaires) à l'encontre des personnes dont la participation au pillage des richesses aurait été avérée ainsi que de toute personne remettant en cause par son action le processus de paix.