L'avenir de l'industrie textile et du vêtement après 2005
La commission a adopté le rapport
d'initiative de Mme Tokia SAÏFI (PPE-DE, FR) sur l'avenir du textile et
de l'habillement après 2005. Les députés demandent un équilibre pour les
exportations de textile entre l'UE et la
Les députés soulignent qu'ils ne cherchent pas des mesures protectionnistes, mais simplement des conditions égales pour les fabricants européens. Ils se félicitent du protocole d'accord conclu le 10 juin 2005 entre la Commission et la Chine sur la limitation des exportations de textiles chinois. Ils ne souhaitent cependant pas en rester là, et invitent la Commission et le Conseil «à étendre le champ d'application dudit accord aux autres catégories de textiles si nécessaire, ainsi qu'à garantir la transparence de la base servant au calcul des limitations en matière d'importations».
Les députés demandent également que les mesures soient en conformité avec les accords ADPIC de l'OMC relatifs à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et que la Commission s'assure que ces mesures sont appliquées par le gouvernement chinois. La Commission est aussi priée de veiller au respect des termes des accords commerciaux en vertu desquels les exportations vers l'UE doivent respecter les normes internationales en matière de droits des travailleurs et d'environnement.
Le rapport invite la Commission européenne à réaliser une nouvelle étude afin de décider d'actions de soutien à l'industrie textile des pays en développement et des pays les moins avancés dont les exportations textiles sont vitales, afin de développer leur production et d'activer leurs marchés national et régional et d'améliorer leur compétitivité sur les marchés internationaux dans le secteur des textiles. Dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG), la commission rappelle la position adoptée par le Parlement dans une résolution en mars 2005, qui prévoit que le système de préférences doit continuer à œuvrer en faveur des pays les plus vulnérables et qu'il convient d'envisager des mécanismes de graduation, en retirant les avantages tarifaires accordés aux produits originaires d'un pays bénéficiaire qui a atteint un haut niveau de compétitivité dans une section donnée.
Pour lutter contre le ralentissement de l'industrie textile européenne et assurer la sauvegarde de son avenir et de sa compétitivité, la commission appuie la consolidation d’un espace Euromed de production. Elle ajoute que cet espace est le seul à même de permettre au Sud mais également au Nord de la Méditerranée «de faire face aux ensembles régionaux américains et asiatiques». Les députés estiment nécessaire l’affectation de crédits permettant d’accompagner des programmes de recherche, d’innovation ou de coopération dans ce sens, ainsi que l’établissement d’un cadre douanier commun.
Enfin, la commission demande un plan textile européen d'aide à la restructuration et à la reconversion de l'ensemble du secteur textile et de l'habillement, axé tout particulièrement sur les petites et moyennes entreprises. Elle ajoute qu'outre les intérêts de l'industrie manufacturière européenne, il convient de tenir compte également des intérêts à long terme des importateurs européens.