Fonds structurels: prolongation 2005-2006 du programme PEACE et nouveaux crédits d'engagement

OBJECTIF : attribuer de nouvelles contributions financières communautaires au Fonds international pour l'Irlande pour 2005 et 2006.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.

CONTENU : L'objet de la présente proposition est de prolonger le programme PEACE II pour deux années supplémentaires, afin de faire coïncider la fin du programme avec la fin de la période de programmation des Fonds structurels (soit 2006).

En conséquence, le Conseil, reprenant point par point, les éléments de la proposition de la Commission (voir résumé du 13/10/2004) prévoit les montants supplémentaires devant être alloués à cette initiative de 2000 à 2006 (en prix 1999), soit :

- 2000 : 29.430 mios EUR

- 2001 : 28.840 mios EUR

- 2002 : 28.250 mios EUR

- 2003 : 27.670 mios EUR

- 2004 : 27.080 mios EUR

- 2005 : 27.120 mios EUR

- 2006 : 26.660 mios EUR.