Relations CE/Turquie: gestion indirecte centralisée de l'aide financière de préadhésion conformément à l'article 54, paragr. 2, point c, du règlement financier

2004/0285(CNS)

OBJECTIF : modifier le règlement 2500/2001/CE afin de permettre la mise en oeuvre de l'aide communautaire en faveur de la Turquie, conformément au nouveau règlement financier.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.

CONTENU : la présente modification vise à mettre le règlement 2500/2001/CE du Conseil concernant l'aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie en conformité avec le nouveau règlement financier pour ce qui est du recours à la gestion centralisée indirecte (article 54, paragraphe 2, point c, du règlement financier). La Commission a déjà présenté une proposition identique pour les règlements Phare et CARDS et les mêmes règles sont prévues dans le cadre du nouvel instrument d'aide de préadhésion (IPA) à partir de 2007. Dans le domaine de l'aide de préadhésion, la gestion indirecte centralisée s'est avérée un outil précieux par le passé, surtout pour les actions menées dans le cadre du programme d'assistance technique et d'échange d'informations (TAIEX). Ces dernières années, la Turquie a retiré un bénéfice considérable des actions TAIEX. Il convient dès lors de veiller à ce qu'elle continue d'avoir accès à l'aide TAIEX d'ici à l'entrée en vigueur du règlement IPA dans les conditions fixées par le nouveau règlement financier.