Budget 2005: autres sections
2004/2002(BUD)
En adoptant le rapport commun de M. Salvador GARRIGA POLLEDO (PPE/DE, ES) et de Mme Anne Elisabet JENSEN (ALDE, DK) par 477 voix pour, 106 contre et 5 abstentions, le Parlement européen se rallie largement à la position de sa commission des budgets et approuve, sur base de l'accord conclu lors de la concertation budgétaire du 25 novembre 2004, le projet de budget 2005 après le vote des amendements de 2ème lecture.
Selon l'approche arrêtée ce 16 décembre, les crédits de paiement seraient plafonnés à 106,3 milliards EUR (+4,4% par rapport à 2004), tandis que les crédits d'engagement se monteraient à 116,5 milliards EUR (+6,1%).
En ce qui concerne spécifiquement les dépenses administratives, le Parlement européen a rétabli une partie importante des crédits retranchés par le Conseil lors de sa deuxième lecture afin de permettre aux institutions de faire face aux besoins résultant de l'élargissement. Il accepte donc de créer la quasi-totalité des postes demandés par les institutions dans leurs états prévisionnels pour 2005. Il fait remarquer dans la foulée que l'adaptation salariale pour 2004 n'est que de 0,7% contre 2,6% initialement prévus. Il considère donc que les montants doivent être revus et invite la Commission à présenter en mars 2005 un budget rectificatif prévoyant de financer le cas échéant les besoins administratifs des institutions. Il estime également qu'à la suite de l'adaptation salariale, d'économies et de l'avancement de certains investissements, une marge importante pourrait être créée sous le plafond de la rubrique 5 au cours de l’exercice 2005.
Dans un amendement libéral approuvé en Plénière par 341 voix pour, 218 contre et 17 abstentions, le Parlement européen s'est félicité de la décision du Bureau de clarifier la réglementation relative à l'indemnité d'assistance parlementaire. Il invite le Bureau du Parlement à poursuivre ses travaux en vue de la réalisation d'un régime particulier pour les assistants parlementaires et entend débloquer les crédits inscrits en réserve dès que la demande de virement aura été présentée.
En ce qui concerne les autres institutions de l'Union, le Parlement a rétabli ses amendements de première lecture, avec certaines modifications destinées à prendre en compte l'avancement, par certaines d'entre elles, de dépenses de 2005 à 2004.
Selon l'approche arrêtée ce 16 décembre, les crédits de paiement seraient plafonnés à 106,3 milliards EUR (+4,4% par rapport à 2004), tandis que les crédits d'engagement se monteraient à 116,5 milliards EUR (+6,1%).
En ce qui concerne spécifiquement les dépenses administratives, le Parlement européen a rétabli une partie importante des crédits retranchés par le Conseil lors de sa deuxième lecture afin de permettre aux institutions de faire face aux besoins résultant de l'élargissement. Il accepte donc de créer la quasi-totalité des postes demandés par les institutions dans leurs états prévisionnels pour 2005. Il fait remarquer dans la foulée que l'adaptation salariale pour 2004 n'est que de 0,7% contre 2,6% initialement prévus. Il considère donc que les montants doivent être revus et invite la Commission à présenter en mars 2005 un budget rectificatif prévoyant de financer le cas échéant les besoins administratifs des institutions. Il estime également qu'à la suite de l'adaptation salariale, d'économies et de l'avancement de certains investissements, une marge importante pourrait être créée sous le plafond de la rubrique 5 au cours de l’exercice 2005.
Dans un amendement libéral approuvé en Plénière par 341 voix pour, 218 contre et 17 abstentions, le Parlement européen s'est félicité de la décision du Bureau de clarifier la réglementation relative à l'indemnité d'assistance parlementaire. Il invite le Bureau du Parlement à poursuivre ses travaux en vue de la réalisation d'un régime particulier pour les assistants parlementaires et entend débloquer les crédits inscrits en réserve dès que la demande de virement aura été présentée.
En ce qui concerne les autres institutions de l'Union, le Parlement a rétabli ses amendements de première lecture, avec certaines modifications destinées à prendre en compte l'avancement, par certaines d'entre elles, de dépenses de 2005 à 2004.