Budget 2006: orientations, autres sections
La commission a adopté le rapport de M. Valdis DOMBROVSKIS (PPE-DE, LV) sur les orientations relatives aux budgets administratifs des institutions et organes autres que la Commission pour la procédure budgétaire 2006.
Dans ses remarques générales sur les priorités politiques, la commission estime qu'il est essentiel d'adopter des mesures supplémentaires éventuelles permettant de conclure efficacement l'élargissement de 2004, de lancer de façon dynamique les préparatifs du prochain élargissement et d'utiliser les crédits disponibles à meilleur escient. Elle souligne que la majorité du personnel nouveau provenant des 10 nouveaux États membres sera recruté en 2006 et que des actions de formation spécifiques doivent être prises. Elle demande également aux autres institutions de lui transmettre pour le 1er septembre 2005 au plus tard l'estimation de leur impact financier de l'élargissement prévu en 2007.
Pour ce qui est des institutions elles-mêmes, la commission se penche en premier lieu sur les défis que doit relever le Parlement et appuie la nécessité de disposer «d'un nombre suffisant d'interprètes et de traducteurs qualifiés dans toutes les langues officielles pour que tous les députés puissent participer activement aux travaux du Parlement». Les députés rappellent le rôle essentiel de la politique d'information et de communication pour rapprocher le Parlement du citoyen et soulignent l'importance des services audiovisuels pour ce faire. Ils estiment dès lors que le site web du Parlement doit être encore plus convivial et que la retransmission par l’internet doit être améliorée. Ils sont d'avis qu'il faut développer encore davantage le rôle des bureaux extérieurs. La commission estime également que l'augmentation des responsabilités du Parlement européen dans les décisions législatives nécessite l'appui de «ressources bien plus importantes» pour cette activité centrale. Elle rappelle que «l'absence d'un lieu de travail unique entraîne des coûts supplémentaires importants pour le budget du Parlement» représentant 200 millions d'euros par an. Concernant la situation des assistants parlementaires, le rapport est en faveur d'une série de conditions uniques, à tout le moins pour améliorer la transparence financière.
Parmi les autres points soulevés à propos des autres institutions: le Conseil est prié d'appliquer la même rigueur dans l'établissement de son budget que celle qu'il applique aux budgets des autres institutions, il est demandé à la Cour de justice de faire un meilleur usage de ses ressources afin d'accélérer les procédures en instance, il est rappelé au Conseil économique et social et au Comité des régions l'importance de la rigueur budgétaire et du contrôle financier, et il est pris acte de l'augmentation des activités du bureau du Médiateur.