Incidence des activités de prêt de la Communauté européenne dans les pays en développement
La commission a adopté le rapport d'initiative de Mme Gabriele ZIMMER (GUE/NGL, DE) sur l'incidence des activités de prêt de la Communauté européenne dans les pays en développement. Les députés préconisent un renforcement de la coopération entre la Banque européenne d'investissement (BEI), la Commission et les États membres dans le domaine des interventions relevant du développement, afin d'harmoniser et de renforcer l'efficacité des mesures de développement. Bien que la BEI ait réalisé des progrès en axant son action sur la mise en œuvre des politiques de développement de l'UE, la commission est toujours d'avis que les instruments de la BEI manquent de flexibilité et l'évaluation des projets a posé des problèmes.
En général, la commission estime qu'il existe un manque de dialogue entre les institutions européennes et la BEI, et demande une coopération renforcée non seulement avec la Commission et le Parlement, mais aussi avec les autres agences de développement. La BEI devrait également coordonner «ses objectifs, ses critères et ses méthodes avec les institutions européennes de financement du développement» et coopérer avec le réseau Interact, afin d'assurer la complémentarité de la mise en œuvre de ses financements avec les mesures prises par la Commission et les États membres.
Les députés se félicitent que la BEI souscrive aux objectifs de développement de l'Union européenne résultant de l'accord de Cotonou et qu'elle fasse de la capacité à contribuer à la réalisation des Objectifs de développement du Millénaire (ODM) une des conditions de l'octroi de crédits aux projets. Ils demandent cependant que l'application de ces critères soit étendue à l'ensemble des projets soutenus par la BEI dans les pays en développement. Le rapport recommande en outre que la Commission et la BEI proposent ensemble une nouvelle approche intégrée pour la programmation et la mise en œuvre de l'aide extérieure de l'Union européenne.
En ce qui concerne les évaluations, les députés invitent la BEI à adopter les indicateurs clés définis par la Commission dans le cadre des OMD et à les intégrer dans son cadre d'évaluation des incidences sur le développement. Ils invitent la BEI à «aligner son cadre d'évaluation des incidences sur le développement des projets réalisés dans le cadre de la facilité d'investissement» sur les normes internationales en matière d'évaluation du développement.
La commission demande davantage d'instruments pour stimuler les investissements dans les PME et encourager la création d'entreprises, en particulier par les femmes. Le rapport souligne également la nécessité «d'améliorer la durabilité environnementale des prêts», notamment par des projets voués à la protection du milieu naturel, une évaluation de tous les projets hydroélectriques sur la base des orientations de la Commission mondiale des barrages (CMB) et la promotion des projets menés dans le domaine des énergies renouvelables.
Enfin, les députés appellent la BEI à prendre des mesures efficaces contre la corruption et le blanchiment de capitaux et «à s'astreindre à ne soutenir que les marchés qui résultent d'une procédure ouverte et transparente et comportent pour les clients de la BEI des pays en développement l'obligation de prouver qu'ils disposent de systèmes d'audit interne propres à leur permettre de détecter la fraude et la corruption».