Bosnie-Herzégovine: aide macrofinancière supplémentaire

OBJECTIF: prolonger jusqu'au 30.06.2005 la période de mise à disposition des 25 mios EUR restant à verser à la Bosnie-et-Herzégovine au titre de la décision 2002/883/CE du Conseil.

ACTE LÉGISLTIF : Décision 2004/861/CE du Conseil modifiant la décision 2002/883/CE du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine.

CONTENU : La Décision 2002/883/CE du Conseil accordait une aide macrofinancière supplémentaire de 60 mios EUR à la Bosnie-et-Herzégovine afin d'assurer la viabilité de la balance des paiements de ce pays. Conformément à cette décision, l'aide prévue aurait dû être versée à ce pays en 3 tranches entre 2002 et le 9 novembre 2004.

Sachant que ce pays reste hautement tributaire de l'aide extérieure, il est prévu de prolonger au-delà de la date d'expiration initiale du 9 novembre 2004, la période pendant laquelle la troisième tranche de l'aide restant à verser à ce pays (soit, 25 mios EUR) devrait lui être accordée. L'octroi de cette somme a en effet pris du retard en raison de la lenteur des réformes économiques mises en oeuvre par ce pays et par certains problèmes dans la mise en oeuvre des conditions d'exécution de l'aide prévue par la décision 2002/883/CE du Conseil.

La date d'expiration de la décision 2002/883/CE est ainsi portée au 30 juin 2005, permettant ainsi de mettre en oeuvre sans difficulté l'aide restante et de verser cette aide fin 2004 ou éventuellement premier semestre 2005.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 7.12.2004.