Budget rectificatif 7/2004: section III Commission, solde du budget 2003
2004/2039(BUD)
OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 7/2004.
ACTE LÉGISLATIF : 2004/886/CE, Euratom.
CONTENU : Le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 7/2004 de l'Union européenne conformément à sa résolution du 14 septembre 2004 (se reporter au résumé de la résolution).