Budget rectificatif 10/2004: section III partie B, Contrôleur européen de la protection des données
2004/2100(BUD)
OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 9/2004 (anciennement 10/2004) portant sur le Contrôleur européen des données.
ACTE LÉGISLATIF : 2004/888/CE, Euratom.
CONTENU : Le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 9/2004 de l'Union européenne conformément à sa résolution du 14 octobre 2004 (se reporter au résumé de la résolution). Ce budget rectificatif vise à financer les activités du Contrôleur européen pour la protection des données selon le canevas fixé par le Conseil dans son projet de budget.
À noter que ce budget rectificatif 9/2004, était au moment de la présentation de l'avant-projet de budget et du projet de budget du Conseil, référencé comme budget rectificatif 10/2004.