Observatoire européen de l'audiovisuel: prolongation de la participation de la Communauté

OBJECTIF : prolonger la participation de la Communauté aux activités de l'Observatoire européen de l'audiovisuel jusqu'au 31.12.2006.

ACTE LÉGISALTIF : Décision 2239/2004/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la Décision 1999/784/CE du Conseil concernant la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel.

CONTENU : par la décision 1999/784/CE, le Conseil approuvait la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2004.

Sachant que la participation de la Communauté à l'Observatoire s'est avérée être efficace et constructive pour les activités de ce dernier, le Conseil a décidé de poursuivre cette participation pendant deux années supplémentaires (à compter du 31.12.2004)

La présente décision vise donc à concrétiser cette volonté en prolongeant la décision 1999/784/CE jusqu'à la date du 31.12.2006.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 17.11.2004.