Pollution, santé publique: qualité des eaux de baignade (abrog. directive 76/160/CEE)

La Commission a accepté en totalité, en partie ou en principe 22 des 37 amendements proposés par le Parlement européen en première lecture. Dix-sept de ces 22 amendements ont été repris dans la position commune.

La proposition initiale de la Commission imposait des normes de qualité des eaux plus strictes que celles que prévoit la position commune. Ainsi, le niveau de protection correspondant à une qualité des eaux "satisfaisante" n'est pas aussi élevé que celui qui est associé à une "bonne" qualité selon la classification initiale de la Commission. En outre, la position commune établit des normes de qualité différentes pour les eaux douces et pour les eaux côtières, alors que la proposition initiale de la Commission définissait une série de paramètres applicables à toutes les eaux de baignade. Elle prévoit également que le niveau de qualité impératif (qualité "satisfaisante" selon la nouvelle classification) sera atteint en 2015 au plus tard, alors que la proposition initiale fixait à 2009 ou 2010 la date approximative à laquelle la classification des eaux ("bonne" qualité ") devait être achevée.

La Commission aurait préféré maintenir les normes de qualité aux niveaux prévus dans sa proposition initiale. Elle reconnaît toutefois qu'il est urgent de mettre à jour la directive actuelle, adoptée en 1976, et accepte par conséquent le texte qui, dans l'ensemble, représente une amélioration notable par rapport aux dispositions existantes. Dans une Déclaration, la Commission estime que des études épidémiologiques et d'autres travaux scientifiques amélioreraient encore davantage la compréhension des risques sanitaires associés à la baignade, en particulier dans les eaux douces. C'est pourquoi elle va lancer sur ce thème une étude scientifique dont les résultats seront disponibles d'ici à 2008. Sur la base de cette étude, la Commission présentera, le cas échéant, les propositions nécessaires.