La part des sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne: propositions d'actions concrètes
La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Claude TURMES (Verts/ALE) sur la part des sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne et les propositions d'actions concrètes. Le rapport souligne l'importance vitale des énergies renouvelables, à côté de l'efficacité énergétique et de la conservation de l'énergie, dans une série de domaines: lutter contre la dégradation de la santé et de l'environnement, assurer un développement durable, contribuer à l'innovation ainsi qu'au développement régional et national, aux perspectives commerciales et à la création d'emploi, dans le droit fil de la stratégie de Lisbonne.
Le rapport souligne qu'il importe de fixer des objectifs contraignants à l'horizon 2020 «afin d'adresser un message clair aux acteurs du marché (....), ainsi qu'aux décideurs politiques nationaux: les énergies renouvelables sont les énergies de demain pour l'UE». Il rappelle que le Parlement a adopté une résolution en 2004 dans laquelle était préconisé un objectif de 20 % pour la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'UE d'ici à 2020. Les députés signalent que de nouvelles études montrent que l'objectif minimal de 25 % est faisable. La Commission est priée d'élaborer une stratégie à moyen terme de l'UE au chapitre des sources d'énergies renouvelables pour la période au-delà de 2010 et de fixer des objectifs contraignants pour des marchés aussi diversifiés que ceux de l'électricité, des carburants destinés au transport et des combustibles de chauffage et de réfrigération. L'objectif communautaire doit être modulé suivant les secteurs et les objectifs nationaux.
Le rapport invite les États membres à recourir à des incitants efficaces sous la forme de réductions d'impôts pour promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables, ainsi qu'à un accès libre et équitable au réseau et des tarifs non discriminatoires. La Commission est priée de proposer de nouvelles initiatives législatives afin de mettre un terme à ces énormes distorsions du marché qui pénalisent la production d'énergies renouvelables, telles que des obligations insuffisantes en matière de découplage de la propriété, des marchés de gros inefficaces, une concentration trop importante du marché, des subventions directes et indirectes importantes aux combustibles fossiles et aux centrales nucléaires et l'absence d'internalisation des coûts externes.
La commission présente également une série de propositions sur l'exploitation de la biomasse qui, fait-elle remarquer, comporte de nombreux avantages par rapport aux sources d'énergie traditionnelles et à certaines autres énergies renouvelables. Elle déplore par conséquent que, dans le domaine des énergies renouvelables, le potentiel considérable de la biomasse n'ait pas été exploité techniquement comme il pourrait l'être à un coût raisonnable, et invite la Commission et les États membres à employer les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour promouvoir l'exploitation de la biomasse. Elle encourage les États membres à revoir leurs régimes fiscaux et à supprimer toutes les charges fiscales inutiles pour les exploitants de biomasse.
Enfin, dans le cadre du 7e programme-cadre de recherche, de développement technologique et de santé (7e PCRD), les députés demandent vivement que «les sources d'énergie renouvelable et le rendement énergétique bénéficient d'un financement accru».