Défense contre les importations faisant l'objet d'un dumping de la part de pays-tiers, Cycle d'Uruguay
La Commission européenne a présenté son premier rapport annuel 2003 sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde à l'encontre de la Communauté.
L'année 2003 a confirmé la tendance à la hausse du nombre de procédures de défense commerciale engagées à l'encontre des exportateurs communautaires. Le nombre de mesures définitives appliquées à la Communauté est passé de 169 à la fin de 2002 à 192 à la fin de 2003. Ce nombre pourrait encore augmenter ces prochaines années. Cela dépendra notamment de l'usage, encore incertain, que la Chine fera des instruments de défense commerciale à l'avenir.
En termes de statistiques, comme l'année précédente, la principale cible des États-Unis était la Communauté avec 53 mesures en vigueur, suivie de l'Inde (32), du Brésil (12), de l'Afrique du Sud (11) et du Canada (10). Pour ce qui est du nombre d'enquêtes concernant la Communauté en cours à la fin de 2003, la première place revient à l'Inde (7), suivie des États-Unis (5), de la Chine (4), de l'Équateur (4), de l'Ukraine (4) et du Venezuela (4). En dépit du grand nombre de mesures visant les exportateurs communautaires, il y a matière à optimisme pour l'année voire les années à venir. Sur le front multinational, la CE encourage les discussions dans le cadre du programme de développement de Doha sur l'application de normes plus strictes aux enquêtes antidumping et antisubventions. Au niveau bilatéral, la CE met actuellement sur pied des groupes ad hoc d'experts en instruments de défense commerciale avec plusieurs partenaires commerciaux (Inde, Chine et Corée).
En conclusion, l'année 2003 a été marquée par un certain nombre de résultats positifs pour les exportateurs communautaires visés par les procédures des pays tiers. Plusieurs affaires très importantes ont été closes sans institution de mesures. Dans d'autres, les mesures ont été abrogées.
Les grandes affaires qui méritent d'être mentionnées sont les suivantes : retrait des mesures de sauvegarde américaines sur l'acier (échanges affectés: 900 mios EUR) ; respect par les Etats-Unis de la décision de l'OMC dans l'affaire «privatisation» (DS-212) (échanges affectés: 300 mios EUR) ; retrait des mesures de sauvegarde chinoises sur l'acier (échanges affectés: 200 mios EUR) ; clôture de l'enquête antidumping indienne sur les dispositifs à rayons X d'intensité variable pour l'inspection des bagages originaires de l'Union européenne (échanges affectés: 20 mios EUR) ; clôture de l'enquête de sauvegarde russe sur les importations de papiers peints (échanges affectés: 112 mios EUR) ; exclusion des exportateurs communautaires des mesures de sauvegarde russes sur les roulements à billes (échanges affectés: 10,6 mios EUR) ; clôture de l'enquête antidumping mexicaine sur les importations de carreaux en céramique originaires d'Espagne (échanges affectés: 48 mios EUR) ; clôture de l'enquête antidumping australienne sur les importations d'huile d'olive originaire d'Italie et d'Espagne et de l'enquête antisubventions sur le même produit originaire d'Italie, de Grèce et d'Espagne (échanges affectés: 60 mios EUR). Un autre résultat positif obtenu en 2003 est l'amélioration de la coordination avec les États membres en ce qui concerne les mesures des pays tiers permettant ainsi une communication rapide des informations.