Agenda 2000: Fonds social européen FSE

Dans son avis portant sur la position commune du Conseil relative au FSE, la Commission européenne estime que le texte du Conseil est, pour partie, globalement acceptable dans la mesure où il reprend la logique d'ensemble du règlement proposé par la Commission. Néanmoins, tout en prenant acte du fait que ce texte a le soutien de l'ensemble des délégations, la Commission estime ne pas pouvoir de rallier à la position commune pour deux raisons concernant toutes deux la concentration des interventions : 1) en matière de priorité à accorder aux aspects de l'adaptabilité de la main-d'oeuvre et de l'égalité des chances hommes/femmes : la Commission estimait en effet que ces 2 domaines méritaient une attention particulière sans pour autant réclamer une proportion particulière d'intervention du FSE (comme le suggérait le Parlement européen). Sur ces points, le Conseil s'en tient à une formule peu explicite visant à concentrer les efforts sur le "domaines ou thèmes les plus importants et les actions les plus performantes"; 2) en matière de dotation spécifique (1%) du FSE pour des actions réalisées par des ONG : la Commission considérait qu'il s'agissait d'un mécanisme clair et efficace garantissant aux organisations commpétentes d'accéder facilement et sûrement au Fonds. Pour sa part, le Conseil s'en tient à une formule vague affectant un "montant raisonnable" de crédits du FSE à la distribution de petites subventions aux ONG, sans fixer de quota financier minimum.