Promotion et protection des droits fondamentaux: le rôle des institutions nationales et européennes y compris de l'Agence des droits fondamentaux

Dans le contexte de l'éventuel élargissement du mandat de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes afin de le transformer en une agence des droits fondamentaux, la Commission rend compte des questions soulevées par la création éventuelle d'une telle entité: sa base juridique ; ses ressources financières; son domaine d'action, ses missions et ses tâches; les relations qu'elle pourrait développer avec le Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales; l'adaptation de la structure existante de façon à assurer l'efficacité de la future agence.

L’agence devrait être un carrefour facilitant les contacts entre les différents acteurs dans le domaine des droits fondamentaux, ce qui permettrait un dialogue accru entre tous, institutions de l’UE, États membres et société civile. La définition des tâches de l’agence ne pourra empiéter sur les compétences attribuées aux institutions de l’UE par les traités. Elle sera un organisme de droit public européen indépendant, possédant une personnalité juridique propre et devra remplir des tâches de nature technique, scientifique ou de gestion spécifiques, sans aucun pouvoir décisionnel. La création de l’agence se place dans un contexte mondial et suppose un dialogue avec les acteurs dans le domaine des droits fondamentaux à ce niveau également.

La Commission ouvre ainsi une large consultation publique (ouverte aux institutions de l'Union européenne, aux États membres et à la société civile en général). Annonçant qu'elle présentera en 2005 une proposition de règlement relatif à l'agence, elle fixe la date limite du 17 décembre 2004 pour recevoir des contributions.