Bananes: cadre spécial d'assistance technique et financière aux fournisseurs ACP traditionnels
OBJECTIF : présentation du rapport biennal (2004) de la Commission sur le cadre spécial d'assistance (CSA) en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes.
CONTENU : en présentant son rapport, la Commission rappelle qu'en 2003 la production mondiale de bananes s'est élevée à environ 69 millions de tonnes. L'Inde est le premier producteur, les principaux exportateurs étant l'Equateur, le Costa Rica, les Philippines et la Colombie. La quasi-totalité des bananes importées aux États-Unis sont originaires d'Amérique latine. Les bananes d'Amérique latine représentent aussi plus de 60% du marché de l'Union, le reste du marché se répartissant presque à part égale entre les importations des pays ACP et la production de la Communauté. En 2002, presque 95% de l'ensemble des exportations de bananes des pays ACP étaient destinés à l'Union européenne. En 2003, les importations de bananes de Côte d'Ivoire et du Cameroun représentaient plus de 60% du total des importations de l'UE en provenance des ACP.
Le régime communautaire d'importation des bananes n'a pas changé sur la période 2002-2004. À la suite de l'élargissement de l'Union, les volumes prévus de bananes importées ont été relevés pour la période allant du 1er mai au 31 décembre 2004, afin de garantir un approvisionnement suffisant pour les consommateurs de l'Union élargie. L'Union européenne a obtenu deux dérogations au sein de l'OMC pour couvrir les régimes préférentiels d'importation dont bénéficient les pays. Elle a également convenu d'introduire un régime «uniquement tarifaire» pour les importations de bananes, le 1er janvier 2006 au plus tard.
L'exercice de vérification exigé par l'article 164 du règlement financier a entraîné un retard considérable dans la mise en oeuvre des projets au cours des deux dernières années, mais la situation devrait s'améliorer au début de l'année 2005. Parallèlement à l'application d'un coefficient de réduction de 15% au niveau d'aide alloué et à sa réduction proportionnelle à l'accroissement de la compétitivité observé, les efforts de mise en oeuvre et de programmation sont passés d'une aide ciblée sur la compétitivité à une aide favorisant en premier lieu la diversification. Cette tendance s'est maintenue sur la période 2002-2004.
En 2002, une évaluation de la mise en oeuvre du règlement 856/1999/CEE a été demandée et réalisée. Ses recommandations, par exemple la programmation pluriannuelle visant à réduire les étapes administratives et donc à simplifier la procédure, ont été jugées ne pas correspondre aux exigences du règlement CSA et du règlement financier. D'autres rapports ont été demandés et élaborés pour d'autres donateurs. La Commission examine actuellement leurs conclusions et recommandations en vue de simplifier encore et d'accélérer la mise en oeuvre du CSA dans les limites du cadre réglementaire existant.