Agenda 2000: Pays PECO candidats, aide de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural SAPARD
La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur la mise en oeuvre de SAPARD en 2003. Au cours de cette année, tous les pays bénéficiaires de SAPARD ont poursuivi l'exécution de leurs programmes. Dans certains pays, des mesures complémentaires qui étaient envisagées ont été mises en oeuvre.
Tous les programmes SAPARD des pays bénéficiaires, à l'exception de la Slovénie, comprennent des mesures d'ordre agroenvironnemental :
- En ce qui concerne les investissements dans les exploitations agricoles, les secteurs les plus essentiels en termes d'exigences relatives aux investissements liés à l'acquis sont l'élevage, et, dans une certaine mesure, la viniculture et le secteur des fruits et légumes. Les investissements dans le secteur des productions végétales sont largement ciblés sur la rationalisation, la mécanisation et l'amélioration de l'efficience. Comme le montre le rapport, une part importante des investissements, à quelques exceptions près, est directement consacrée à ces secteurs. Les données issues du suivi des programmes indiquent que les investissements ont progressé plus rapidement dans les secteurs de la production végétale que dans les secteurs de l'élevage en raison des difficultés économiques et du manque de ressources financières dont pâtissent ces derniers. La Commission s'attaque au problème en procédant notamment à la révision et, au besoin, à l'adaptation des programmes, conformément à la convention pluriannuelle de financement (CPAF), dans le but d'améliorer l'accès au programme des secteurs qui ont les plus grands besoins de préparation en prévision de l'adhésion ;
- En ce qui concerne les investissements dans la transformation et la commercialisation des denrées alimentaires, c'est dans les secteurs de la transformation des produits laitiers et des viandes que les besoins d'investissements pour atteindre les normes de l'acquis sont les plus pressants. Dans les secteurs de la pêche, de la viniculture et des fruits et légumes, il est également important de pouvoir satisfaire aux normes de l'Union européenne. Une proportion significative des investissements relevant de cette mesure concerne les secteurs présentant une forte tendance à un haut niveau d'activité dans la transformation secondaire des produits. Les investissements dans la transformation primaire, et notamment dans les abattoirs, progressent à un rythme plus lent. Les données issues du suivi du programme indiquent une certaine inertie dans les investissements, spécialement en ce qui concerne les secteurs de la transformation secondaire. La Commission s'attaque à ces problèmes en mettant particulièrement l'accent sur une révision des programmes visant à les recentrer sur les investissements relatifs à l'acquis et sur les préparatifs d'adhésion ;
- Pour ce qui est des investissements dans les infrastructures rurales, les actions les plus notables portent sur les investissements dans les dessertes routières locales, les réseaux de distribution d'eau et les réseaux d'égouts. Le niveau de ces investissements varie selon les communautés rurales concernées et les objectifs déclarés ;
- Pour ce qui est des investissements dans la diversification des activités économiques, les actions les plus notables portent sur des investissements visant à améliorer et à développer les infrastructures touristiques en milieu rural, les PME du secteur de la transformation alimentaire et les prestataires de services locaux ;
En ce qui concerne les mesures agroenvironnementales, les progrès réalisés dans les préparatifs de mise en oeuvre sont variables. En effet, les pays bénéficiaires ont focalisé leurs efforts soit sur l'amélioration de l'efficience d'exécution de mesures déjà agréées, soit sur la préparation des mesures agroenvironnementales postadhésion. Au terme de l'année 2003, la République tchèque avait conclu 36 contrats de projets pour un total de 524.380 EUR au titre des fonds SAPARD. Le premier paiement effectué en janvier 2004 au profit de la République tchèque était de 124.756 EUR.
Sur le plan budgétaire, les crédits SAPARD pour les engagements du budget 2003 ont été fixés à 564 mios EUR, dont 560 mios EUR étaient consacrés à la ligne de programme B7-010 et 4 mios EUR à la ligne de gestion administrative B7-010A. Le 23/12/2003, la somme de 3,9 mios EUR, correspondant au montant non utilisé par la Commission aux fins administratives prévues par le règlement SAPARD (ligne B7-010A), a été créditée au profit de la ligne B7-010 puis reportée sur l'année 2004. Aucun crédit n'a été reporté de l'exercice 2002 et aucun crédit n'est arrivé à expiration en 2003.
Au terme de l'année 2003, les engagements réalisés au profit des pays bénéficiaires se montaient à un total de 2.186 milliards EUR, couvrant la CAF 2000–2003. Entre le lancement du programme et la fin de 2003, le total des paiements effectués par la Commission aux pays bénéficiaires a atteint 417,6 mios EUR, dont 207,6 mios EUR au titre d'acomptes et 210 mios EUR au titre de remboursements sur la base des déclarations de dépenses.