Résolution sur le Tibet et le cas de Tenzin Deleg Rinpoche
Le Parlement européen a adopté par 99 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions une résolution sur le Tibet.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN.
La résolution rappelle que le 2 décembre 2002, le tribunal populaire intermédiaire de Kardze dans la préfecture autonome tibétaine de Kardze, qui fait partie de la province du Sichuan, a condamné Tenzin Delek Rinpoché, un lama bouddhiste influent et respecté, à la peine capitale assortie d'un sursis à exécution de deux ans. Son assistant, Lobsang Dhondup, condamné à la peine capitale avec effet immédiat, a été exécuté en janvier 2003.
Le Parlement réitère son soutien à l'État de droit et invite instamment le gouvernement chinois à commuer immédiatement la peine de mort prononcée à l'encontre de Tenzin Delek Rinpoché. Il confirme sa demande d'abolition de la peine de mort et de moratoire immédiat sur la peine capitale en Chine.
La résolution invite le gouvernement de la République populaire de Chine :
- à mettre un terme à ses violations constantes des Droits de l'homme à l'encontre du peuple tibétain et des autres minorités et à garantir le respect des normes internationales en matière de Droits de l'homme et de droit humanitaire, ainsi que de droits religieux;
- à renforcer le dialogue en cours avec les représentants du Dalaï Lama en vue de parvenir, dans les meilleurs délais, à une solution mutuellement acceptable sur la question du Tibet.
Le Conseil et les États membres sont invités à maintenir l'embargo de l'Union européenne sur les ventes d'armes à la République populaire de Chine et à ne pas affaiblir les restrictions nationales en vigueur sur ces ventes d'armements. Les députés estiment que cet embargo devrait être maintenu jusqu'à ce que l'Union ait adopté un code de conduite sur les exportations d'armements juridiquement contraignant et que la République populaire de Chine ait pris des mesures concrètes visant à améliorer la situation des Droits de l'homme.