Résolution sur l'Iran
Le Parlement européen a adopté par 104 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions, une résolution sur l’Iran.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PSE, PPE-DE, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL.
Notant qu'un nombre croissant de rapports font état d'exécutions ou de condamnations à la peine capitale imposées au mépris des garanties internationalement reconnues, le Parlement réitère son opposition générale à la peine de mort et condamne vigoureusement les condamnations à la peine capitale et/ou l'exécution de jeunes délinquants, de femmes enceintes et de personnes handicapées mentales. Il demande aux autorités iraniennes d'apporter la preuve qu'elles appliquent le moratoire annoncé sur la lapidation et exige la mise en œuvre immédiate de l'interdiction de la torture, comme cela a été annoncé, voté par le Parlement iranien et approuvé par le Conseil des gardiens.
Les députés condamnent également la campagne lancée par le pouvoir judiciaire contre des journalistes, des cyberjournalistes et des webloggers, conduisant à la suppression de publications, l'emprisonnement et, selon des rapports, la torture généralisée et l'extorsion d'aveux. Il demande aux autorités de libérer toutes les personnes détenues, poursuivies ou condamnées pour des délits sans violence, liés à la presse et à l'expression d'opinion. Le parlement iranien est invité à adapter la loi sur la presse et le code pénal iraniens à la lumière des obligations de l'Iran découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La résolution invite en outre les autorités à respecter les garanties juridiques internationalement reconnues, notamment en ce qui concerne les personnes appartenant à des minorités religieuses. Elle insiste par ailleurs sur le fait que l'activité sexuelle consentante des adultes en privé relève de la notion de vie privée, et demande la libération immédiate de toutes les personnes détenues pour cette activité.
Le Parlement approuve et soutient le processus de négociations UE-Iran concernant les questions nucléaires en tant qu'il offre l'occasion de promouvoir le progrès des dialogues UE-Iran en matières politique et de droits de l'homme et de promouvoir les relations économiques et commerciales UE-Iran. Il soutient le Conseil, qui attend que l'Iran agisse dans d'autres domaines préoccupant l'UE, notamment en cessant de soutenir des organisations terroristes, en améliorant le respect des droits de l'homme et en modifiant son approche à l'égard du processus de paix au Proche-Orient.
Les députés espèrent que la création de la délégation interparlementaire pour les relations avec l'Iran permettra au Parlement européen d'engager des discussions constructives avec le Parlement iranien et également avec la société civile iranienne.