Décharge 2003 et suivi de la décharge 2002 : budget général CE, section III Commission
OBJECTIF: présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget 2003 - section III - Commission : synthèse politique des dépenses.
CONTENU : le document présente la synthèse de l'utilisation des crédits de la Commission en 2003. La synthèse chiffrée des montants des dépenses de chaque rubrique financière du budget 2003 fait l'objet d'un résumé séparé (à lire en parallèle avec la présente synthèse politique : résumé du 11/01/2005).
Le budget 2003 de l'Union européenne a été le premier budget établi, exécuté et contrôlé conformément au nouveau règlement financier. Ce nouveau règlement, entré en vigueur en janvier 2003, contient une réglementation complète assurant une gestion financière moderne de tous les aspects du budget de l'Union européenne.
Pour l'année budgétaire 2003, un montant de 99,8 milliards EUR a été engagé, sur un total de crédits disponibles de 101,2 milliards EUR, ce qui correspond à un taux d'exécution de 99%, légèrement supérieur à celui de 2002.
Les paiements effectués se sont élevés à 90,6 milliards EUR sur un total de crédits disponibles de 98,3 milliards EUR, soit un taux d'exécution de 92% contre 86% en 2002.
Par rapport à l'exercice précédent, des paiements supplémentaires d'environ 5,4 milliards EUR ont été exécutés, liés essentiellement aux Fonds structurels. Sur les crédits non utilisés en 2003, la Commission a pris la décision de reporter sur 2004 un montant de 155 mios EUR pour les engagements et un montant de 348 mios EUR pour les paiements.
L'exercice 2003 a réussi à combiner la rigueur budgétaire et le respect des priorités européennes. Les fonds ont essentiellement été utilisés pour préparer l'élargissement, favoriser la stabilité et la sécurité dans et à l'extérieur de l'UE et à contribuer au développement d'une économie durable et solidaire.
Comme pour les exercices précédents, de nouvelles demandes spécifiques ont surgi dans le domaine de la politique étrangère. Un financement a été assuré pour l'aide humanitaire et pour une première tranche de l'aide à la reconstruction en Irak après la guerre. Le rôle de l'Union dans le domaine de la politique étrangère s'est renforcé lorsque le budget de l'UE a pris en charge le financement d'une force de police européenne conjointe en Bosnie-et-Herzégovine, affirmant le caractère communautaire des actions conjointes de stabilité et de maintien de la paix.
La chaleur et la sécheresse exceptionnelles de l'été 2003 ont également eu une incidence sur les dépenses agricoles. Les paiements prévus normalement pour 2004 ont été anticipés en 2003 pour aider les agriculteurs. Ces conditions climatiques ont également provoqué des feux de forêt importants au Portugal, en Espagne et en France. Le nouvel instrument du Fonds de solidarité, créé en 2002 seulement, a permis d'apporter dans ce contexte un soutien de l'Union en faveur des régions sinistrées.
À la fin de 2003, un total de 90,6 milliards EUR avait été dépensé. Un montant de 5 milliards EUR avait déjà été restitué aux États membres en cours d'exercice, un montant de 2,2 milliards EUR avait été reporté sur 2004, et un excédent de 5,5 milliards EUR avait été inscrit au budget 2004, entraînant une diminution des contributions des États membres au budget en question.
Des mesures importantes ont également été prises en 2003 pour préparer l'élargissement à 10 nouveaux États membres. Au printemps 2003, les perspectives financières ont été ajustées en conséquence, de manière à ce que tous les préparatifs nécessaires soient terminés à temps pour permettre, comme prévu, la signature des traités d'adhésion en avril 2003 à Athènes. Les perspectives financières ajustées comprennent également des dispositions budgétaires relatives à la communauté chypriote turque, dans l'éventualité du règlement de la division de facto que connaît le pays.
On signalera également qu'en 2003, la Commission:
- a commencé à préparer le prochain cadre financier pour la période 2007-2013;
- a poursuivi ses efforts pour faire de l'Union une économie la plus compétitive du monde d'ici à 2010;
- a poursuivi la mise en place de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ);
- a maintenu la pression budgétaire pour respecter la discipline et la rigueur du budget de l'Union.
Malgré l'élargissement et une réorientation vers de nouvelles priorités, le budget 2003 a pleinement respecté le plafond des perspectives financières convenu par les États membres de l'Union en 1999. Il demeure même nettement en deçà du plafond de 1,24% du revenu national brut de l'UE, avec une moyenne de 1,14% du RNB de l'UE pour la période considérée.