Décharge 2003: budget général CE, Parlement européen
OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 2003 pour les autres institutions : Parlement européen.
CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier du Parlement européen pour 2003.
Le document indique que les crédits inscrits au budget du Parlement pour l'exercice 2003 étaient de 1.086.644.375 EUR, engagés à concurrence de 1.075.556.058 EUR, soit 98,9%, avec une annulation de 1,02% des crédits finaux.
Les crédits définitifs ont été effectivement payés à concurrence de 862.078.203 EUR en 2003, représentant 80,15% des crédits engagés.
Sur les crédits reportés de l'exercice 2002 à 2003, 13,61% des crédits de paiements ont dû être finalement annulés et 86,39% ont été payés.
En ce qui concerne l'exécution budgétaire proprement dite, le budget 2003 a été marqué par une série de modifications apportées à la dotation initiale de certains postes, notamment:
- la mise en oeuvre de dispositions réglementaires nouvelles en matière de pension des agents du PE (adaptation du système spécial de retraite pour les fonctionnaires/agents du PE);
- le déblocage de crédits inscrits dans la réserve liés à l'élargissement;
- de nouvelles orientations budgétaires portant sur l'acquisition d'immeubles : en particulier, le rachat du bâtiment Louise Weiss de Strasbourg grâce à diverses opérations d'anticipation budgétaire.
En ce qui concerne plus généralement l'utilisation des crédits par chapitre, l'année 2003 a été marquée par:
1) la mise en oeuvre du nouveau Règlement financier de l'Union : de nouvelles règles internes d'application ont dû être mises en place à destination des services de contrôle interne, de l'ordonnateur financier, des auditeurs et de toute la hiérarchie et de la chaîne comptable du Parlement. Parallèlement, la mise en oeuvre de ces dispositions a eu pour conséquence de faire disparaître la fonction de contrôleur financier et de permettre l'instauration de la fonction d'auditeur interne. Une série de postes a dû être créée pour les besoins de l'application de ces nouvelles dispositions mais des efforts restent à fournir pour assurer la formation du personnel nouvellement affecté;
2) la préparation de l'élargissement : les effets de l'élargissement se sont faits sentir tant sur le plan immobilier que dans le domaine technique, de la sécurité ou du personnel. En ce qui concerne spécifiquement la question du recrutement, la plupart des nouveaux agents des nouveaux États se sont concentrés sur les secteurs de l'interprétation, de la traduction et de l'information (afin notamment de mieux faire connaître l'Union et son Parlement aux nouveaux citoyens). Des mesures ont été prises pour faciliter la retraite anticipée du personnel statutaire en place afin de libérer certains postes;
3) "RaisingtheGame" : il s'agit d'une initiative du Parlement visant à le rendre plus efficace en améliorant les services fournis aux députés. Dans ce contexte, plusieurs actions ont été menées : le regroupement organique et géographique de plusieurs DG afin de favoriser la cohérence et le soutien au travail législatif et parlementaire des députés, la réorganisation du Centre de documentation ou encore des initiatives en vue de rapprocher le Parlement de ses citoyens (notamment, dans le contexte des élections européennes de 2004 grâce à un programme spécifique d'information, à la mise en place des "Maisons de l'Europe" dans les capitales des États membres ou encore grâce la possibilité de suivre les débats du Parlement sur Internet);
4) Politique immobilière : l'année 2003 a été marquée par la finalisation des opérations d'acquisition du bâtiment LOW à Strasbourg et du KAD à Luxembourg. Des négociations ont également été entamées pour acquérir le futur Atrium 2 de Bruxelles ou des bâtiments IPE 1, 2 et 3 à Strasbourg.
On notera encore des initiatives en vue de:
-moderniser la politique du personnel en favorisant les avancements au mérite ou en opérant une politique plus active d'égalité des chances,
-favoriser l'intégration des personnes handicapées,
-renforcer la coopération inter-institutionnelle que ce soit sur le plan de la formation du personnel, du recrutement ou de l'information destinée aux citoyens.