Décharge 2003: budget général CE, Conseil

OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 2003 pour les autres institutions : Conseil.

CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier du Conseil pour l'exercice 2003.

Le document indique que le budget 2003 du Conseil s'est élevé à 431.673.000 EUR, engagés à hauteur de 428.845.188 EUR, soit un pourcentage d'utilisation de 99,34% du budget.

Les paiements effectués sur les crédits engagés se montent à 361.199.521 EUR.

L'année 2003 s'est inscrite dans le contexte de l'adaptation de la gestion financière du Conseil aux exigences du nouveau Règlement financier. Elle a également été marquée par des engagements préliminaires au titre de l'élargissement, l'acquisition d'un nouveau bâtiment (LEX 2000), l'organisation de plusieurs Sommets européens à Bruxelles et l'outsourcing des restaurants et cafétérias du Conseil à partir du 01.01.2003.

Les autres faits saillants de l'exécution budgétaire 2003 sont les suivants :

- engagements préliminaires au titre de l'élargissement : ils portent notamment sur les ressources humaines ainsi que des dépenses liées à l'acquisition, la construction et l'aménagement des immeubles du Conseil;

- dépenses du personnel : dans ce secteur, un report de droit des crédits de l'ordre de quelque 3 mios EUR est intervenu vu la surestimation des montants nécessaires et/ou la non-utilisation des crédits. Ces montants non utilisés concernent en particulier des frais liés aux Représentants Spéciaux de l'Union (824.000 EUR) en raison des délais occasionnés par la nature de leurs missions, des prestations d'appoint de certains experts (239.000 EUR), des indemnités et des frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions (opérations dites de "dégagement") et aux mutations (556.000 EUR) ainsi qu'à des économies dans les frais de missions (682.000 EUR);

- dépenses de fonctionnement : ce secteur a fait, lui aussi, l'objet d'un important report de crédits de droit vers l'exercice 2004 en raison :

.des travaux d'aménagement des bâtiments commencés en 2003 et qui seront achevés en 2004 (12 mios EUR),

.du rythme des paiements des acomptes pour le bâtiment LEX 2000 à charge du budget 2003 (15,9 mios EUR),

.des projets informatiques en cours d'exécution (8,5 mios EUR),

.des factures de la DG SCIC pour 2003 (2,5 mios EUR),

.des factures de l'OPOCE pour 2003 (5,4 mios EUR);

- dépenses résultant de l'exercice de missions par le Conseil : les dépenses de ce secteur touchent essentiellement à la Politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD) et aux experts nationaux détachés. Il est apparu que les montants initialement prévus pour les experts militaires avaient été surévalués et n'ont pu être dépensés au cours de l'année 2003. De même, de nombreuses missions initialement prévues ont du être annulées ou reportées, diminuant d'autant les montants prévus. En revanche, les montants prévus pour les activités connexes de certains experts ont du faire l'objet d'un renforcement de crédits pour permettre la mise en place du Centre de Situation conjointe de l'Union européenne (les montants nécessaires ont pu être trouvés via des virements de crédits entre postes ou lignes budgétaires).