Décharge 2003: budget général CE, Cour de Justice

OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 2003 pour les autres institutions : Cour de Justice.

CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier de la Cour de Justice pour l'exercice 2003.

Le budget 2003 de la Cour était de 149.598.960 EUR engagés à hauteur de 99,3%, en augmentation de 3,6% par rapport à 2002.

Il est marqué par les éléments suivants :

1) frais de personnel en activité : dans le cadre du pré-élargissement, l'autorité budgétaire avait approuvé 53 emplois permanents destinés aux nouvelles dispositions linguistiques pour le service de traduction. Toutefois, il a été décidé d'engager ce nouveau personnel comme agents auxiliaires créant de ce fait un important déficit au poste consacré aux agents auxiliaires. Ce secteur a également été marqué par des frais excédentaires de "dépaysement et d'expatriation" pour ces 53 personnes (montants qui se sont révélés inutiles puisque ces personnes ont été engagées comme personnel auxiliaire et non comme statutaire, auquel revient normalement ces montants de dépaysement) ainsi que par un report des augmentations salariales;

2) frais de réception, de représentation et autres frais annexes: ces frais sont en nette diminution par rapport à 2002 : que ce soient en terme de réception, de frais d'infrastructures médicales ou d'autres frais de missions, toutes ces dépenses sont en recul par rapport à 2002;

3) dépenses immobilières : ce chapitre a subi d'importantes modifications par rapport à la dotation initiale : les indemnités de location-achat des annexes A, B et C du Palais de la Cour ont été renforcées de 774.000 EUR : il s'agit d'une politique d'anticipation budgétaire en vertu de laquelle, tous crédits excédentaires identifiés en fin d'année sont virés à ce poste afin d'anticiper l'achat de ces bâtiments par la Cour (et donc d'économiser d'autant le montant des crédits pour l'achat de ces mêmes bâtiments l’année suivante). Parmi les postes concernés par cette anticipation on trouve le poste 2000 "loyers".

On notera par contre, la nette augmentation (+24%) des frais informatiques et des frais de fonctionnement courants (+21%, en raison de l'achat d'une nouvelle centrale téléphonique);

4) dépenses de subventions et de participations : ces dépenses ont augmenté de 8,1% en raison l'organisation de visites d'étudiants, de réunions de journalistes, de rédacteurs de revues juridiques...;

5) dépenses de certaines institutions et organes ou titre 3 du budget de la Cour en augmentation de 37% par rapport à 2002 pour couvrir les honoraires d'avocats à charge de l'institution dans le cadre de l'assistance judiciaire gratuite.