Décharge 2003: budget général CE, Cour des Comptes
OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 2003 pour les autres institutions : Cour des comptes.
CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier de La Cour des comptes pour l'exercice 2003.
Le budget 2003 de la Cour était de 77.076.689 EUR engagés à hauteur de 96,83%.
Les engagements restant à liquider et à reporter de droit à l'exercice 2004 représentent environ 7,25% du total engagé.
La plus importante part des dépenses de l'institution est constituée de salaires et des autres coûts connexes. Sa mission est de réaliser l'audit des dépenses des Fonds européens et, par conséquent, la manière dont fonctionnent les institutions. Elle examine en particulier si les opérations financières de la Communauté sont légales et régulières et si elles sont gérées en respectant le principe d'économie et d'efficacité.
Le budget 2003 de la Cour a été principalement marqué par un excédent au titre 1 du budget (personnel en activité) en raison du retard pris dans le recrutement du personnel (personnel particulièrement difficile à recruter en raison des hautes compétences techniques exigées par la Cour en matière d'audit).
Le budget a également été marqué par une sous-utilisation des frais de missions (limitation des missions en 2003 par rapport à 2002) ainsi que des frais liés à des expertises.
En ce qui concerne le titre 2 du budget de la Cour (dépenses de fonctionnement), c'est principalement le budget des études et des enquêtes qui a nettement diminué.
Le budget a également été marqué par des transferts budgétaires pour permettre le fonctionnement correct de l'institution (augmentation du nombre des auxiliaires, réassortiment du parc informatique, mise en oeuvre du principe de "frontloading" ou anticipation budgétaire afin d'anticiper certaines dépenses à venir pour les besoins futurs de l'institution).
Enfin, la Cour a poursuivi son investissement immobilier, notamment par l'extension de son bâtiment principal à Luxembourg. Les travaux ont commencé durant l'année 2001 et un montant de 9,3 mios EUR a été transféré en 2003 sur un compte bancaire spécial garanti à hauteur de 10 mios EUR pour la durée du projet.