Décharge 2003: budget général CE, Comité économique et social CES

OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 2003 pour les autres institutions : Comité économique et Social (CES).

CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier du CES pour l'exercice 2003.

Le budget 2003 du CES s'élevait à 81 mios EUR engagés à hauteur de 98,1%. L'exécution budgétaire du CES a principalement été marquée par les éléments suivants:

- mise en oeuvre des 4 priorités politiques du CES, à savoir : optimiser le rôle d'organe consultatif du Comité auprès du PE, du Conseil et de la Commission ; améliorer la représentativité du CES en tant que représentant de la société civile ; renforcer la présence du CES dans le débat sur l'avenir de l'Union ; développer les moyens et les structures internes du Comité;

- sur le plan administratif : l'année a été marquée par la mise en oeuvre d'un plan bisannuel de développement visant à améliorer les services du CES, à renforcer ses méthodes de travail et sa coopération avec les autres institutions, à coopérer avec le Comité des Régions et à mener à bien le déménagement de ses bureaux au coeur du quartier communautaire;

- sur le plan opérationnel : l'année 2003 a été maquée par la poursuite du travail classique du Comité qui a rendu en 2003 190 avis (contre 172 en 2002).

Parallèlement, les autres activités saillantes du Comité ont porté sur :

.le développement des coopérations interinstitutionnelles (en particulier, avec le PE),

.l'organisation d'auditions et de conférences;

.la mise en place de la Commission consultative des Mutations industrielles après l'expiration du traité CECA,

.la participation aux débats sur l'avenir du l'Union,

.la préparation de l'élargissement et des déménagements (suivi des chantiers Belliard 97, 68 et 70) prévus pour 2004,

.le renforcement de sa communication (meilleure visibilité et accessibilité), des services offerts aux Membres et modernisation de son fonctionnement interne (notamment, en vue de respecter les impératifs du nouveau Règlement financier).

Sur le plan strictement budgétaire, le Comité signale que suite aux demandes de l'autorité budgétaire de réaliser des opérations d'anticipation budgétaire pour des dépenses prévues en 2004, un montant de près de 2 mios EUR a pu être dégagé en 2003 afin de verser des redevances emphytéotiques pour le bâtiment "Belliard 97". Le CES signale également qu'il a conclu un nouveau contrat d'emphytéose avec le Comité des Régions pour le bâtiment "Belliard 68" à prendre en compte en 2004.

Le Comité a également amélioré son système de comptabilité et a actualisé l'inventaire de son patrimoine comme le lui avait demandé la Cour des comptes. A signaler enfin la suppression définitive à compter du 01.01.2004 de la régie d'avances des frais de voyage et des indemnités de réunion et voyage, comme il s'y était engagé suite au rapport de la Cour des comptes sur l'exécution budgétaire 2001 et 2002.