Décharge 2003: budget général CE, Comité des Régions
OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 2003 pour les autres institutions : Comité des régions.
CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier du Comité des Régions (CdR) pour l'exercice 2003.
Le budget 2003 du CdR s'est élevé à 68 mios EUR.
Le rapport de gestion du CdR indique qu'en 2003 le Comité a poursuivi son processus de consolidation en tant qu'institution en renforçant la reconnaissance de son rôle institutionnel. Les principaux axes de ses activités en 2003 ont été :
- la consolidation du rôle consultatif du CdR mais englobant l'activité proactive sous forme d'élaboration de rapports de prospective et de rapports sur l'impact territorial des politiques de l'Union dans certains secteurs, conformément à l'accord de coopération conclu avec la Commission et au Livre blanc sur la gouvernance;
- la participation active et engagée aux travaux de la Convention sur l'avenir de l'Union, présentant des propositions concrètes sur tous les aspects de la construction européenne;
- la mise en oeuvre d'actions complémentaires à l'activité consultative visant l'amélioration de la qualité des avis et leur impact sur le processus décisionnel ainsi que l'implication plus directe et active des communautés locales et des citoyens.
Dans le cadre de ses activités, les 4 groupes politiques du CdR (PSE, PPE, ELDR, EA) jouent un rôle essentiel auprès des membres du comité. C'est pourquoi, le Règlement intérieur du CdR a prévu la responsabilité de leur fournir des moyens nécessaires pour leurs réunions, leurs activités, leurs publications et le travail de secrétariat. Le rapport de gestion financière est donc accompagné d'un descriptif très précis des activités des groupes politiques dans le cadre des lignes budgétaires qui les concernent.
Parmi les points importants à retenir de l'exécution budgétaire 2003, on notera :
- le faible niveau des crédits engagés en matière d'indemnités des membres en raison de l'annulation des groupes de travail du 1er semestre 2003 et du fait que les réunions furent moins nombreuses que prévu (sessions plénières, Convention,...);
- le renforcement des crédits pour l'accueil de 95 observateurs des 10 pays candidats dans le cadre de l'élargissement (via virement de crédits entre lignes);
- la baisse des frais de mission après la mise en garde des services de planification budgétaire;
- la baisse sensible des frais d'interprétariat free-lance (annulation de réunions et besoins d'interprètes en moins grand nombre que prévu) ou du budget des études;
- la baisse des frais des "autres dépenses" (acquisition de biens immobiliers, etc.) ou du budget prévu pour le déménagement qui aura lieu finalement ultérieurement par rapport à la date prévue.
La plupart des montants excédentaires des lignes ci-avant décrites a été utilisé pour effectuer de nouvelles avances au bâtiment Belliard ou pour préparer l'aménagement du Belliard I et II et des bâtiments "élargissement", par anticipation budgétaire.