Les finances publiques dans l'Union économique et monétaire UEM en 2004

La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Othmar KARAS (PPE-DE, AT) sur les finances publiques dans l'UEM - 2004. Le rapport souligne que les forts déficits sont «en grande partie le résultat d'un relâchement voulu des politiques budgétaires de certains États membres.» Il note que certains États membres n'ont pas pris de dispositions suffisantes pour lutter contre leurs déficits respectifs et que l'on est toujours «en droit de s'inquiéter quant à leurs chances d'abaisser leurs déficits, dans l'avenir immédiat, sous le niveau de 3 % du PIB». Il souligne que les règles et procédures du Pacte de stabilité et de croissance ne souffrent aucune exception.

Les députés engagent instamment tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait à abaisser leur déficit bien au-dessous des 3 % du PIB, afin de permettre la constitution de réserves financières suffisantes afin que des mesures économiques puissent être prises en période de conjoncture défavorable sans que les règles du Pacte ne risquent d'être enfreintes. Ils recommandent que le Pacte prenne davantage en compte les évolutions économiques et que l'on s'attache davantage à maintenir la viabilité des finances publiques. Ils préviennent que les dépenses publiques excessives mettent en péril la stabilité des prix, le faible niveau des taux d'intérêt et les niveaux d'investissements publics et, de plus, réduisent la capacité de faire face au défi que représentent les évolutions démographiques et le vieillissement de la population dans l'Union européenne.

Enfin, la commission souligne la nécessité de statistiques budgétaires améliorées, avec des définitions plus précises et normalisées, de même que l'octroi, à Eurostat, d'une compétence renforcée pour coordonner, suivre et contrôler sur place les chiffres communiqués par les États membres.