Accord CE/Bulgarie: accord d'association, protocole additionnel suite à l'élargissement 2004
2004/0815(AVC)
La commission a adopté le rapport de son président,
M. Elmar BROK (PPE-DE, DE), qui recommande que le Parlement
donne son avis conforme à la conclusion du protocole additionnel de
l'accord européen avec la Bulgarie.