Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2003/29/CE de la Commission portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. CONTENU : l'annexe de la directive 96/49/CE mentionne le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, généralement connu sous le nom de RID, tel qu'applicable à partir du 1er juillet 2001. Le RID est mis à jour tous les deux ans. Par conséquent, la version modifiée sera en vigueur à partir du 1er janvier 2003, avec une période transitoire jusqu'au 30 juin 2003. L'annexe de la directive 96/49/CE est dès lors modifiée en conséquence. ENTRÉE EN VIGUEUR : 09/04/2003. MISE EN OEUVRE : 01/07/2003.