Accord euro-méditerranéen d'association CE/Egypte: protocole à la suite de l'élargissement 2004

OBJECTIF : inclure les 10 nouveaux États membres à l'accord d'association euro-méditerranéen entre l'Union et l'Égypte.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil sur l'approbation d'un accord.

CONTENU : Conformément à l'article 6, par. 2, de l'Acte d'adhésion des nouveaux États membres à l'UE, l'adhésion de ceux-ci à l'accord euro-méditerranéen UE-Égypte d'association doit être approuvée par la conclusion d'un protocole à cet accord.

C'est l'objet de la présente proposition qui utilise, pour ce faire, une procédure simplifiée (conclusion de l'accord par le Conseil statuant à l'unanimité au nom des États membres et le pays tiers concerné). Cette procédure ne porte pas atteinte aux compétences propres de la Communauté.

L'accord vise également à adapter le protocole relatif aux produits agricoles et à inclure les nouvelles langues officielles de l'Union dans le texte de l'accord.

Le texte du protocole négocié avec l'Égypte est joint à la proposition (voir doc. Conseil n° 11146/2004)