Emploi et cohésion sociale: programme Progress pour l'emploi et la solidarité sociale, 2007-2013
La commission a adopté le rapport de Mme KARIN JÖNS (PSE, DE) qui approuve dans les grandes lignes la proposition en première lecture de la procédure de codécision, sujette à une série d'amendements:
- il convient de préciser que le cadre financier de la mise en œuvre du programme PROGRESS est indicatif (tant qu'une décision n'est pas intervenue à propos des perspectives financières). Lorsque cette décision aura été prise, les députés veulent que le montant de référence de l'enveloppe financière soit établi à 854,2 millions d'euros pour la période de sept ans à compter du 1er janvier 2007;
- le principe de l'intégration de la dimension de genre devrait être pris en compte dans toutes les sections et mesures du programme;
- les échanges transnationaux et les mesures transnationales devraient également être des éléments importants du programme et il faut aussi élaborer de nouvelles approches novatrices;
- l'accès au programme devrait également être ouvert aux organisations non gouvernementales nationales et régionales;
- les personnes handicapées doivent avoir pleinement accès aux activités et aux résultats du programme;
- de nouvelles exigences sont introduites en matière de rapport pour garantir que le Parlement soit tenu dûment informé;
- enfin, les députés insistent sur la nécessité d'assurer la cohérence et la complémentarité entre les actions menées au titre du programme PROGRESS et les activités des autres services de la Commission et des autres agences européennes pertinentes. La Commission devrait veiller à éviter les chevauchements.